LES CONDITIONS GENERALES SONT INTEGRALEMENT APPLICABLES A TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DU SCULPTEUR MAAT.
Disponibilité des oeuvres
Maat, sculpteur s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'acheteur les produits commandés par ce dernier.
Le client s'engage à indiquer à Maât une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
Si pour une quelconque raison, une œuvre réputée disponible ne pouvait vous être remise, les sommes versées vous seraient intégralement rendues, mais vous ne pourriez prétendre à aucun dédommagement.
Le fait pour un utilisateur de remplir le panier figurant sur le site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner à ses frais dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise.
En application de la loi informatique et libertés (CNIL) du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message par email à contact(at)sculpteurmaat.com
Confirmation de commande et conclusion du contrat
Le paiement de la commande ne s'effectue qu'en Euros soit :
• Par Carte bancaire via Paypal
•Par chèque bancaire ou chèque de banque suivant le montant, à l'ordre de sculpteur Maât. Nous contacter pour adresse postale.
•Par virement bancaire
•Par espèces, sur rendez-vous.
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Maât. La société confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur par un courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard une semaine après la réception d'une commande.
Maât se réserve le droit de refuser une commande si les frais de livraison ou les conditions de transport semblent excessifs, ou si des incertitudes existent sur l'adresse de livraison ou sur l'identité du payeur.
Dispositions spécifiques Prix, facture
Les prix des produits sont indiqués en Euros, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par le sculpteur MAAT. est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et d'acheminement.
Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises. Pour les pays européens, conformément aux accords européens, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été incluse dans le prix des produits. Aucun autre droit de douane ni de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supplémentaire ne sera à régler pour une livraison effectuée à l'intérieur de l'Union Européenne.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM,, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transports peuvent venir s'ajouter au prix indiqué par le sculpteur MAAT. mais restent à la charge du destinataire. Vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays.
Validité de paiement
Afin de protéger l'artiste, la livraison de l'œuvre ne sera déclenchée que lorsque le chèque sera débité en nos comptes. Les produits demeurent la propriété du sculpteur MAAT. jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
Taux de change
Les factures sont émises en euros En cas de règlement par carte bancaire, le sculpteur MAAT. est crédité en euros et le client est débité dans sa monnaie, selon le taux de change pratiqué par sa banque (exactement comme s'il réglait en France avec sa carte). En cas de règlement par chèque, le client règle en euros au prix affiché sur le site de vente lorsqu'il établit sa commande.
Transport - livraison - délais de livraison
La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 15 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande. Tous les envois sont acheminés par voie postale ou transporteur. Les frais d'expédition seront gratuits en France Metropolitaine sauf mention contraire.
Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par le sculpteur MAAT. au transporteur (prix assurance incluse). Les marchandises sont assurées pendant le transport et jusqu'à la remise au client en main propre. Nous vous demandons de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.
Réserve lors de la réception de produits
Le client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Dans ce cas, vous devriez annoter le bordereau. Le refus de livraison doit être signalé par courrier électronique ou par tout autre moyen auprès du sculpteur Maât.
Il doit être accompagné du motif du retour et du numéro de facture auquel il se rapporte.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. Compte tenu du caractère particulier du produit vendu, tout retour ne peut se faire qu'après avoir préalablement contacter l'artiste pour accord.
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client et sous sa responsabilité. Maât, sculpteur sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 15 jours après réception de l'oeuvre. Le produit devra impérativement être retourné, intact, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie de la facture.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.
Invalidité • Force majeure • Droit applicable • Tribunaux compétents
Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni le sculpteur Maât, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Le client et le sculpteur Maât s'engagent, en cas de différents, à rechercher un accord amiable. A défaut, les tribunaux du lieu de residence du sculpteur MAAT. seront les seuls compétents en cas d'éventuel litige ou de différend les concernant.
Garantie d'authenticité
Chaque œuvre est une oeuvre originale de l'artiste; un certificat d'authenticité sera fourni.
Maât s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
Conditions d'utilisation
Editeur : Sculpteur Maât.
Maât décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bogues, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites.
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L'acquisition d'une œuvre d'art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l'artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation au sculpteur Maât.
Maât rappelle à ses clients que la langue de référence des présentes conditions générales de vente est le Français.
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